Les élections, et puis quoi ?

ByAmédée de Radzitzky

Les élections, et puis quoi ?

Au lendemain d’une élection, il n’a peut-être jamais été aussi difficile qu’aujourd’hui de deviner la composition du prochain gouvernement fédéral. Au niveau régional et communautaire, la situation est un peu plus claire, mais sans certitude pour autant. Le contexte dans lequel les organisations doivent opérer demeure flou et incertain. Il est donc difficile dans ces conditions de se préparer et de d’entamer un dialogue avec les responsables politiques. Néanmoins, il est tout de même possible d’anticiper certaines choses et de bien se préparer en vue des discussions d’accord de gouvernement.

A ce stade, il faut faire une distinction entre le niveau régional et communautaire, et le niveau fédéral, même si le processus de formation de gouvernement n’est fondamentalement pas si différent.

En effet, étant donné les résultats relativement clairs au niveau régional et communautaire, les négociations de coalitions vont pouvoir commencer directement et devraient résulter en de nouveaux gouvernements assez rapidement. C’est le plus grand parti qui est à priori à l’initiative pour débuter les négociations. D’ailleurs, le PS a déjà pris l’initiative d’entamer les premières consultations pour la formation des gouvernements bruxellois et wallon, tout comme la N-VA pour le gouvernement flamand.

Au niveau fédéral, le processus est dans un premier temps plus encadré. Le Roi va formellement consulter les présidents de partis avant de nommer un « informateur ». Ce dernier va essayer de trouver des convergences au sein des groupes politiques afin que des négociations puissent être lancées par le « formateur ».

Une fois que les négociations ont commencé, que ça soit au niveau fédéral ou à un autre niveau, le processus est le même. Il n’y a pas de cadre formel, mais les négociations gouvernementales suivent généralement une même structure, et les partis s’y sont préparés en amont. Il est donc dans l’intérêt des entreprises et autres parties prenantes d’en faire tout autant. Pour cela, il est important de bien comprendre ce qu’il se passe au sein des murs du Château de Val-Duchesse pour les négociations au niveau fédéral, ou autour de toute autre table de négociation.

Tout d’abord, il faut savoir que les accords de gouvernements deviennent, au fur et à mesure du temps, de plus en plus précis. Ils atteignent désormais facilement plusieurs centaines de pages. Ces accords deviennent de plus en plus détaillés afin que le cadre dans lequel le futur gouvernement opèrera soit le plus clair possible. De cette manière, on essaye de limiter tout quiproquo, et donc crise, durant la législature. La règle est que tout ce qui ne se trouve pas dans l’accord de gouvernement ne lie en rien les partis de la coalition et doit faire l’objet de nouvelles négociations pour être traité.

Lorsque les partis se mettent autour de la table pour négocier un accord de gouvernement, ils mettent en place une équipe de négociation. Habituellement le formateur préside les discussions et a pour rôle de faciliter le consensus. La personne endossant le rôle de formateur est à priori destinée à devenir le prochain Premier Ministre ou Ministre-Président. A la table des négociations seront assis pour chaque parti son président et l’une ou l’autre personnalité forte du parti en fonction de la thématique discutée. Ces derniers sont généralement les personnes ministrables. Les discussions pouvant être quelquefois très techniques, une équipe en retrait est présente dans la pièce pour soutenir les négociateurs. De manière générale, on retrouve le directeur du centre d’étude du parti, ainsi qu’un ou plusieurs conseillers spécialisés dans la thématique discutée. Si on veut être sûr qu’un point soit réglé lors des négociations, et surtout qu’il prenne la bonne direction, il est alors important de bien savoir quelles seront ces personnes autour de la table et de s’assurer que ces derniers aient connaissance de votre point de vue.

Les mémorandums auront déjà aidé les partis à formuler leurs programmes et à se positionner en vue des élections. Lors des négociations, les partis auront cette fois besoin de documents plus facile à l’usage et dans lesquels ils ne se perdent pas. Il vaut mieux donc leur préparer des documents courts et allant droit au but, tels que des fiches, qu’ils pourront utiliser directement comme source d’inspiration.

Enfin, il ne faut pas non plus oublier que, tant qu’un nouveau gouvernement ne s’est pas formé, le gouvernement sortant reste en place en « affaires courantes » et continue à prendre des décisions.

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